Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente en ligne (" Conditions générales ") s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre " DROP Srl " (dont le siège social est situé Via Sandro Pertini n.1, Montegranaro (FM), 63812, avec code fiscal et numéro de TVA 01383870431, ci-après " DROP " ou le " Vendeur "), qui vend, pour le compte de "AEFFE Spa" (dont le siège social est situé à San Giovanni in Marignano (RN), via delle Querce n.51, 47842, avec code fiscal et numéro de TVA 01928480407, ci-après "AEFFE" ou le "Fabricant/Fournisseur"), les produits de la marque "PHILOSOPHY di Lorenzo Serafini" en vente sur la boutique en ligne à l'adresse "www.philosophyofficial.com" (le "Site Internet"), et le client, qui est entendu, conformément à l'article 3 du Décret législatif n. 206/2005 ("Code italien de la consommation"), est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (le "Client"), sur la base des commandes passées électroniquement sur le Site. DROP se réserve donc le droit de refuser d'honorer toute commande passée par des sujets autres que le Client.

1.2 En acceptant les présentes Conditions Générales lors de l'achat d'un produit sur le Site, le Client reconnaît avoir lu attentivement leur contenu et déclare s'engager à en respecter les dispositions. Le Client ne pourra pas acheter de produits via le Site Internet s'il n'accepte pas les présentes Conditions Générales.

1.3 Les Conditions Générales s'appliquent quelle que soit la nationalité du Client, dès lors que les produits sont livrés dans l'un des Pays dans lesquels le service de vente en ligne est actif : ces pays sont listés sur la page d'accueil du Site dans la rubrique " Langue et Pays ".

Modifications des conditions générales

2.1 DROP se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions générales lorsque ces modifications sont nécessaires pour assurer la conformité avec toute disposition légale, pour des raisons techniques, pour les aligner sur les modèles de vente adoptés par DROP ou pour mieux protéger les droits des parties. La version la plus récente des Conditions générales sera régulièrement publiée sur le Site web. En tout état de cause, pour chaque achat, c'est la version des Conditions générales en vigueur au moment de la commande qui s'applique.

3. Création d'un compte

3.1 Pour acheter les produits présentés sur le Site Internet, le Client doit (i) s'identifier sur le Site Internet à l'aide des identifiants personnels qu'il a reçus lors de la création d'un compte à son nom sur le Site Internet, ou (ii) créer un nouveau compte sur le Site Internet, ou (iii) acheter les produits en tant qu'utilisateur " invité ", auquel cas il n'a pas besoin de s'identifier.

3.2 Pour créer un nouveau compte sur le Site Internet, le Client doit (i) remplir correctement les champs du formulaire d'inscription, en insérant toutes les informations demandées (par exemple, mais sans s'y limiter : nom, prénom, adresse électronique, nom d'utilisateur et mot de passe), (ii) confirmer qu'il a lu la politique de confidentialité affichée sur le Site Internet et fournir tout autre consentement requis et (iii) confirmer son inscription.

3.3 Lors de la création d'un compte sur le Site Internet, le Client doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe, en respectant les critères applicables indiqués sur le Site Internet. Le Client reconnaît et accepte que les identifiants qu'il utilise pour se connecter au Site Internet sont personnels et ne doivent pas être communiqués ou cédés à des tiers. Le Client doit garder son mot de passe secret et informer immédiatement DROP en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de perte ou de vol de ses identifiants en envoyant un avis écrit contenant une explication détaillée des événements à DROP à l'adresse stipulée à l'article 16, accompagné d'une copie de sa pièce d'identité. Une fois que DROP a reçu cette notification du Client, DROP gèlera les identifiants de connexion du Client et lui en fournira de nouveaux. DROP ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du fait que le Client ne conserve pas son mot de passe en toute sécurité ou ne communique pas à DROP l'utilisation non autorisée, la perte ou le vol de son mot de passe. Le Client sera entièrement responsable envers DROP de toute perte et/ou de tout dommage encouru en raison de l'utilisation non autorisée de son compte.

3.4 La création d'un compte sur le Site est gratuite, sans préjudice du fait que (i) les frais de connexion au réseau Internet utilisé pour accéder au Site sont à la charge du Client, conformément aux tarifs, termes et conditions appliqués par son opérateur et (ii) l'achat d'un produit sur le Site implique l'obligation pour le Client de payer à DROP le montant correspondant dû pour ce produit.

3.5. Après avoir créé un compte sur le Site Internet, le Client recevra un courrier électronique à l'adresse qu'il aura indiquée lors de la création de son compte.

3.6. Le Client peut supprimer son compte à tout moment en envoyant un courriel à DROP via l'adresse électronique indiquée à l'article 16 ci-dessous. Dès réception de cet email, toutes les relations contractuelles entre le Client et DROP, à l'exclusion des commandes passées avant l'envoi de la demande de suppression du compte, seront résiliées et le nom d'utilisateur et le mot de passe du Client seront supprimés.

4. Connexion en tant qu'invité

4.1 Le Client peut également acheter des produits sur le Site Internet en tant qu'invité sans avoir à créer un compte sur le Site Internet. Dans ce cas, le client doit (i) remplir correctement les champs appropriés du formulaire affiché sur le site web, en insérant toutes les informations demandées (par exemple, mais sans s'y limiter : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison et adresse électronique), (ii) confirmer qu'il a lu la politique de confidentialité sur le site web et (iii) accepter les présentes conditions générales.

4.2 Après avoir rempli le formulaire, le Client pourra choisir un mode de paiement parmi ceux indiqués à l'article 8.1 et passer électroniquement sa commande auprès de DROP.

5. Conclusion du contrat d'achat

5.1 Le Client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier, sans préjudice de la possibilité de modifier ou de supprimer le contenu de son panier à tout moment avant de passer la commande.

5.2 Le fait de passer commande via le site web constitue une offre contraignante d'achat des produits sélectionnés et, par conséquent, la conclusion d'un contrat d'achat qui sera régi exclusivement par les présentes conditions générales ("contrat").

5.3 Avant de confirmer sa commande, le Client doit vérifier le résumé de la commande pour s'assurer que toutes les informations fournies sont correctes. D'éventuelles erreurs dans les informations insérées peuvent être corrigées en utilisant les fonctions d'édition prévues à cet effet sur le site web. Une fois la commande passée, aucune correction ne peut être effectuée.

5.4 Une fois la commande passée, DROP enverra au Client un courrier électronique confirmant la réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande ("Confirmation de réception").

5.5. Le Client doit conserver le numéro de commande contenu dans la Confirmation de réception pour toute communication future avec DROP.

5.6. La Confirmation de réception ne signifie pas en soi que la commande a été acceptée. L'offre du Client de conclure un Contrat ne sera considérée comme acceptée que lorsque la commande aura été traitée et que la facture correspondante aura été émise, jusqu'à ce que DROP puisse rejeter la commande. Si la commande n'est pas acceptée, DROP le communiquera rapidement au Client et toutes les sommes déjà payées seront remboursées conformément à l'article 8.8.

6. Sélection des produits

6.1 Le Client ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue publié sur le Site et disponibles au moment de la commande par le Client. Le catalogue peut être périodiquement mis à jour, de sorte que DROP ne peut pas garantir qu'un produit donné sera toujours disponible, ni garantir la disponibilité de toutes les tailles/versions de chaque produit/couleur présent dans le catalogue.

6.2 Chaque produit est accompagné d'une description de ses principales caractéristiques. Les couleurs des images des produits accompagnant les descriptions peuvent ne pas être une reproduction exacte des produits réels, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par le client pour visualiser le site Web. Les images publiées doivent donc être considérées comme indicatives, dans les limites d'une tolérance normale.

6.3. Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si, bien que sélectionnable, le produit sélectionné n'est pas réellement disponible, DROP en informera rapidement le Client par courrier électronique et lui remboursera les sommes déjà versées, conformément à l'article 8.8.

7. Prix des produits

7.1 Les prix de vente indiqués sur le Site Internet incluent la TVA, si elle est applicable dans le pays de destination de l'expédition.

7.2 Les prix de vente applicables au Client sont ceux qui sont publiés en ligne au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. Il appartient au Client de vérifier le prix final avant de passer sa commande.

7.3 En cas d'erreur reconnaissable dans le prix d'un produit ou dans le calcul des taxes à payer, DROP refusera la commande et contactera le Client afin qu'il soumette un bon de commande correct.

7.4 DROP se réserve le droit d'appliquer des prix différents selon le pays de destination de l'envoi.

7.5. Tous les prix des produits figurant sur le site Web s'entendent hors frais d'expédition qui, le cas échéant, seront communiqués au cours du processus d'achat, avant que la commande ne soit passée.

8. Paiements; facturation; remboursements

8.1 Le client peut choisir parmi les méthodes de paiement suivantes:

Credit card (Visa, Mastercard, American Express, Maestro);

PayPal;

Klarna;

Scalapay;

Gpay;

Apple Pay;

Alipay;

WeChat Pay.

8.2 Le système de paiement n'accepte que les cartes Visa, Mastercard, American Express et Maestro (les cartes Visa et Electron non activées pour les paiements en ligne ne sont pas acceptées).

8.3 Pour les paiements effectués via PayPal, le client sera redirigé vers une page du site PayPal, où il pourra effectuer le paiement après avoir saisi son adresse électronique et son mot de passe. Les paiements ne peuvent être effectués que via des comptes PayPal vérifiés. Le Client doit donc se connecter au site de Paypal. Pour utiliser Google Pay, le Client doit utiliser Google Chrome, se connecter à son propre compte Google et avoir au moins une carte dans son Wallet. Pour utiliser Apply Pay, le Client doit utiliser Safari, se connecter à son propre compte iCloud à l'aide de son Apple ID et disposer d'au moins une carte dans son Wallet.

8.4 Toutes les données relatives aux cartes sont gérées directement par des banques (Payment Service Provider) spécialisées dans la gestion des paiements en ligne ; et toutes les données relatives à PayPal sont gérées directement par PayPal. Les données sont cryptées à l'aide des derniers systèmes de cryptage, ce qui empêche leur utilisation par des tiers, et ne sont pas partagées avec DROP mais sont envoyées directement à la banque ou à Paypal.

8.5 Si le paiement est effectué par carte de crédit ou PayPal, la transaction doit être autorisée au moment de la commande. Si le paiement n'est pas autorisé par la partie gestionnaire concernée, DROP n'acceptera pas la commande.

8.6 Pour utiliser Klarna ou Scalapay, les données personnelles du Client sont transmises à Klarna ou Scalapay lors de la commande, sous la forme d'un contact de commande et des détails de la commande, afin que Klarna ou Scalapay puisse évaluer si le Client est éligible à leurs méthodes de paiement et que ces méthodes de paiement puissent être adaptées aux besoins du Client. Les données personnelles du Client sont traitées directement par Klarna ou Scalapay conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

8.7 DROP se réserve le droit de demander au Client des informations supplémentaires (par exemple, un numéro de téléphone) ou une copie d'un document prouvant qu'il est propriétaire de la carte de crédit, dans le seul but d'effectuer les vérifications nécessaires en matière de paiement par carte de crédit et de mieux protéger et sauvegarder le Client lui-même. Si la documentation demandée n'est pas fournie, DROP se réserve le droit de refuser la commande.

8.8 Si la commande est annulée ou si elle n'est pas acceptée, DROP remboursera au Client, dans les meilleurs délais, toutes les sommes déjà payées. Les sommes versées par le Client à DROP seront remboursées via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la commande. Les remboursements seront effectués dans les délais et selon les modalités prévus par le gestionnaire du moyen de paiement concerné. Lorsque le destinataire de la commande indiqué dans la proposition de commande n'est pas le même que celui qui a effectué le paiement des sommes dues, les sommes remboursées, en cas d'annulation de la commande ou de refus d'acceptation de celle-ci ou d'exercice du droit de rétractation du Client, seront en tout état de cause versées à celui qui a effectué le paiement.

8.9 Pour les ventes en ligne, conformément à l'art. 22 du décret présidentiel n. 633 du 26/10/1972 et de l'article 2(oo) du décret présidentiel n. 696 du 21 décembre 1996 (confirmé par la résolution n. 274/E du 5 novembre 2009), le vendeur n'est pas tenu de délivrer une facture (ou un reçu ou un reçu fiscal) à l'acheteur consommateur (c'est-à-dire sans numéro de TVA). Néanmoins, le Client peut demander à DROP d'émettre une facture fiscale s'il le souhaite au cours du processus d'achat. Dans ce cas, DROP enverra la facture demandée à l'adresse électronique indiquée par le Client lors de la création de son compte ou sur le formulaire de commande. Pour l'émission de la facture, les données fournies par le Client lors de la commande priment. Une fois la facture émise, les données qui y figurent ne peuvent plus être modifiées. Le client est donc invité à vérifier attentivement les données qu'il a introduites avant de passer sa commande. Si la facture n'est pas demandée lors du processus d'achat, elle ne peut en aucun cas être demandée ou émise ultérieurement. Si le Client ne demande pas de facture, DROP enverra toutefois un justificatif d'achat, qui n'a aucune validité fiscale, mais qui est utile uniquement à des fins d'assistance et de garantie, à l'adresse électronique ou physique indiquée par le Client lors de la création de son compte ou sur le bon de commande.

9. Expédition et livraison

9.1 Les produits achetés sur le Site Internet seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la création de son compte ou de l'achat du produit. Les produits seront expédiés par des transporteurs agréés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les transporteurs peuvent être dans l'impossibilité de livrer dans des zones particulièrement éloignées. Dans ce cas, DROP se charge d'informer le Client que sa commande ne peut être acceptée.

9.2 Une fois les produits remis au transporteur, le Client recevra un email de confirmation de DROP contenant un numéro de suivi, que le Client peut utiliser pour suivre l'expédition en temps réel ("Confirmation d'expédition"). La date d'expédition est la date à laquelle les produits sont remis au transporteur assigné à l'expédition concernée.

9.3 Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination. En tout état de cause, tous les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants pour DROP, sans préjudice des dispositions de l'article 10. Tous les frais d'expédition sont à la charge du Client : le Client sera informé de ces frais au cours du processus d'achat avant la passation de la commande, sans préjudice des dispositions suivantes. AEFFE se réserve le droit de modifier l'application des frais d'expédition tels que décrits ci-dessus, par exemple d'offrir la gratuité des frais d'expédition uniquement pour les commandes dépassant une certaine limite et/ou uniquement pour certains pays d'expédition et/ou uniquement pour certains jours/périodes de l'année, en l'indiquant clairement sur le site Web et en communiquant cette information au Client au cours du processus d'achat, avant qu'il ne passe sa commande. Pour les expéditions vers les pays non membres de l'UE, tous les produits sont vendus DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que les éventuels frais de douane ou autres frais locaux seront pris en charge par l'AEFFE et que le Client ne sera pas facturé pour autre chose que le montant final de la commande.

9.4 Une fois les produits livrés, le Client est tenu de vérifier que : (i) le nombre de colis correspond au nombre figurant sur le document de transport et (ii) l'emballage est intact et ne présente aucun signe de dommage, de manipulation ou d'altération. Si cette vérification n'aboutit pas, le Client doit immédiatement en informer le transporteur, soit en refusant la livraison, soit en l'acceptant mais avec une réserve écrite sur le document de transport. A défaut, une fois le document de transport signé, le Client ne pourra élever aucune contestation sur la nature de l'emballage extérieur de ce qui lui a été livré. En outre, le Client doit informer DROP de ce qui s'est passé en contactant le Service Clients comme indiqué à l'article 16 dans les 8 (huit) jours suivant la réception de la commande, en indiquant les problèmes relatifs à l'intégrité physique des produits ou les produits incorrects/manquants. Dans tous les cas, cela ne porte pas préjudice au droit du Client à la garantie légale de conformité stipulée à l'article 13 et au droit de rétractation stipulé à l'article 14.

10. Retard de livraison

10.1 Lorsqu'un Contrat a été conclu et que les produits commandés par le Client n'ont pas été livrés dans le délai communiqué, le délai de livraison est réputé prolongé jusqu'à un maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du Contrat.

10.2 Conformément à l'article 61 du Code de la consommation italien, si DROP ne livre pas les produits dans le délai prévu à l'article 10.1, le Client peut:

Résilier le Contrat selon les modalités prévues à l'Art. 14.2 et obtenir un remboursement selon les modalités prévues à l'Art. 14.4;

Ou exiger que DROP livre les produits dans un nouveau délai adapté aux circonstances. Si le nouveau délai expire et que la commande n'a toujours pas été livrée, le Client a le droit de résilier le Contrat, sans préjudice de son droit au remboursement de toutes les sommes versées en vertu du Contrat et à une éventuelle indemnisation pour les dommages causés.

11. Collecte des produits

11.1 Si les produits ne peuvent être livrés en raison de l'absence du Client ou pour toute autre raison (adresse erronée, adresse inexistante, etc.), soit une nouvelle tentative de livraison sera effectuée, soit le transporteur conservera la commande dans son entrepôt jusqu'à ce qu'elle soit retirée par le Client, qui en sera informé au moyen d'un avis de passage. Si la commande n'est pas retirée dans le délai indiqué sur l'avis de passage, elle sera retournée à DROP. Dans ce cas, le Contrat sera considéré comme résilié de plein droit conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Le Client en sera informé par courrier électronique et la commande correspondante sera annulée. Dans un délai maximum de 15 (quinze) jours, DROP remboursera au Client le coût des produits, moins les frais encourus pour la tentative de livraison infructueuse et pour le retour des produits, ainsi que tous les autres frais encourus en raison de l'échec de la livraison de la commande en raison de l'absence du Client ou du non-respect de son obligation de réception de la livraison.

11.2 Suite à la communication par courrier électronique mentionnée à l'article 11.1, si le Client souhaite demander la livraison des produits précédemment commandés, il devra passer une nouvelle commande, sans préjudice du droit de DROP de refuser une telle commande.

12. Déclarations et garanties du Client

12.1 Le Client déclare et garantit : qu'il peut légitimement accepter les présentes Conditions Générales ; qu'il est âgé de plus de 18 ans ; que ses données personnelles et autres informations communiquées à DROP lors de la création d'un compte sur le Site Internet ou lors de l'achat d'un produit sont vraies, correctes et à jour ; qu'il utilisera le Site Internet conformément à toutes les lois et réglementations applicables, en s'abstenant de toute utilisation directe et/ou indirecte qui serait contraire à la loi ou aux présentes Conditions Générales, ou qui porterait atteinte aux droits des tiers. DROP se réserve le droit de vérifier les informations fournies à tout moment et par tout moyen à sa disposition, y compris en demandant au Client les justificatifs appropriés et, en cas de manquement, de fermer ou de suspendre le compte du Client.

12.2 Le Client s'engage à indemniser et à dégager DROP de toute responsabilité, action, coût, frais et réclamation pouvant résulter de la violation par le Client des déclarations et garanties décrites à l'article 12.1, sans préjudice en tout état de cause du droit de DROP de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l'article 1456 du Code civil italien.

13. Garantie de conformité légale

13.1 Les produits vendus au Client par l'intermédiaire du Site Internet sont couverts, de la part du Fabricant/Fournisseur, par la garantie de conformité légale stipulée aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation (" Garantie légale de conformité "). du Code de la consommation italien ("Garantie légale"). Pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver et présenter la facture (ou le ticket de caisse ou le bordereau d'expédition) qu'il a reçue lors de la livraison des produits.

13.2 La garantie légale couvre tout défaut existant au moment de la livraison, à condition que les défauts soient signalés dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits. Le client doit signaler le défaut en contactant le service clientèle selon les modalités indiquées à l'article 16, en fournissant une description précise et complète des défauts ou vices signalés. Dans ce cas, le service clientèle doit répondre au client en lui fournissant des instructions sur la manière de renvoyer le produit défectueux.

13.3 Le Client peut demander, à sa discrétion, la réparation ou le remplacement du produit sans frais supplémentaires, à moins que l'option choisie ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre, en tenant compte de toutes les circonstances et, en particulier, de celles énumérées à l'article 135-bis, alinéa 2, du Code de la consommation italien.

13.4 Le fabricant/fournisseur peut refuser de rendre le bien conforme par le biais d'une réparation ou d'un remplacement si la réparation ou le remplacement est impossible ou si les coûts que le fabricant/fournisseur devrait supporter sont disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances, y compris celles visées à l'article 135-bis, paragraphe 2, points a) et b), du code de la consommation italien.

13.5 Le client peut demander, à sa discrétion, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans l'une des situations suivantes : (I) le fabricant/fournisseur ne répare pas ou ne remplace pas les biens, ou ne répare pas ou ne remplace pas les biens, lorsque cela est possible, conformément à l'article 135-ter, paragraphes 1, 2 et 3 du code italien de la consommation, ou refuse de rendre les biens conformes conformément à l'article 13.4 ci-dessus ; (ii) si le produit est toujours défectueux malgré la tentative du fabricant/fournisseur de rétablir la conformité ; (iii) si le défaut est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente ; (iv) si le fabricant/fournisseur déclare ou s'il ressort clairement des circonstances qu'il ne rétablira pas la conformité des biens dans un délai raisonnable ou sans causer de désagréments notables au client. Ceci sans préjudice du fait que le client n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut n'est que mineur.

13.6 Si, une fois le produit retourné, il s'avère que le défaut allégué existe bel et bien, tous les frais encourus pour le transport, la réparation et le remplacement du produit sont à la charge du fabricant/fournisseur. En revanche, si le défaut allégué n'existe pas ou si les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale ne sont pas remplies, la garantie légale ne s'applique pas et tous les frais de transport et autres coûts liés à la vérification de l'existence du défaut sont à la charge du client, qui en est informé.

13.7 Le client reconnaît et accepte que les défauts ou dommages survenus après la livraison des marchandises ne sont pas couverts par la garantie légale, par exemple ceux causés par une mauvaise utilisation du produit par le client ou un tiers.

14. Droit de rétractation

14.1 Conformément aux articles 52 et suivants. du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par la suite, le client a le droit de résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison des produits, ou à partir du jour où le client ou un tiers désigné par lui acquiert la possession physique des produits. Si le client achète plus d'un produit en une seule commande et que ces produits sont livrés à des dates différentes, le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date de livraison du dernier produit. Cela n'est pas possible pour les types de produits pour lesquels la rétractation du contrat est expressément exclue en vertu de l'art. 59 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié ultérieurement (par exemple, les produits sur mesure ou personnalisés).

14.2 Pour faire valoir son droit de rétractation, le client, conformément à l'Art. 54 du Code de la consommation italien, peut utiliser, à sa discrétion, l'une des méthodes suivantes:

remplir le formulaire de retour en ligne, disponible sur le site Web dans la section "Service clientèle", sous "Formulaire de retour";

pour les utilisateurs enregistrés, compléter le processus de retour en ligne en se connectant à leur compte, en allant dans "Mes commandes", en cliquant sur "Créer un retour" pour le numéro de commande correspondant, et en suivant les instructions affichées jusqu'à ce que le retour ait été enregistré avec succès;

déclarer clairement au vendeur qu'il souhaite résilier le contrat en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante ccare@cc.philosophyofficial.com.

Dans l'e-mail d'exercice du droit de rétractation ou sur le formulaire de retour, le Client doit indiquer le numéro de commande figurant dans l'Accusé de Réception mentionné à l'Art. 5.4.

14.3 Une fois reçue la demande de rétractation du Client, DROP lui enverra immédiatement par courrier électronique un accusé de réception et des documents contenant des instructions sur la manière de renvoyer le(s) produit(s).

14.4 En cas de rétractation, le Client sera remboursé de toutes les sommes versées à DROP au cours du processus d'achat, y compris tous les frais de livraison (si tous les produits achetés sont retournés), à l'exception des frais supplémentaires encourus si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle DROP a été informée de la décision du Client de se rétracter du Contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Les frais de retour du ou des produits seront pris en charge par AEFFE, et le Client n'aura donc rien à payer en cas d'exercice de son droit de rétractation, à l'exception des retours en provenance des Pays tiers listés ci-dessous, pour lesquels les frais de retour (précisés ci-dessous) seront à la charge du Client, qui pour sa commodité seront déduits du montant du remboursement. Les frais facturés au client pour les retours en provenance des pays non membres de l'UE énumérés ci-dessous, déduits directement du montant du remboursement, sont les suivants:

Australia, New Zealand: USD 25;

Canada, CAD 23;

Switzerland; Liechtenstein: EUR 16;

United Kingdom: GBP 12;

Macao, Hong Kong, Taiwan, Malaysia, Singapore: USD 35;

Japan: YEN 5000;

South Korea: USD 35;

Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Oman, Qatar, Saudi Arabia, Tunisia, Turkey, United Arab Emirates: USD 35;

India, Indonesia, Thailand, Vietnam: USD 35;

Argentina, Chile, Colombia, Dominican Republic, Mexico, Peru: USD 35;

USA: USD 15.

Tous les frais de douane pour les retours en provenance de pays non membres de l'UE sont à la charge de l'AEFFE.

14.5 À moins que DROP n'ait proposé de récupérer les produits soumis au droit de rétractation exercé par le Client et si le Client accepte d'utiliser le service de retour fourni par DROP, le Client doit renvoyer ou livrer les produits à DROP sans retard excessif et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle ils ont communiqué à DROP leur intention de se rétracter du Contrat. Le délai sera considéré comme respecté si le Client expédie les produits dans les 14 (quatorze) jours à l'adresse suivante : AEFFE S.p.A., Via dei Tamerici n.9 (entrée des marchandises à l'arrière de Via dei Faggi), 47842, San Giovanni in Marignano (RN). Dans ce cas, DROP peut suspendre le remboursement dû à la suite de l'exercice du droit de rétractation jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse la preuve qu'il a expédié les produits, selon ce qui se produit en premier.

14.6 Le Client doit retourner les produits intacts, non endommagés, avec les étiquettes d'origine encore attachées, les étiquettes de sécurité et les bandes d'hygiène non retirées le cas échéant, et dans leur emballage d'origine. En particulier, les produits ne peuvent être retournés s'ils ont été portés, utilisés, lavés ou modifiés de quelque manière que ce soit. Les retours de produits incomplets, endommagés, utilisés ou modifiés de quelque manière que ce soit ne seront pas acceptés. Les produits doivent être emballés de manière appropriée afin de protéger l'emballage d'origine contre les dommages, les marques de stylo et les étiquettes. Si la commande initiale contenait des cadeaux, ceux-ci doivent également être renvoyés.

14.7 Si le droit de rétractation est perdu en raison de l'expiration du délai prescrit ou si le retour ne peut être accepté parce qu'il n'est pas conforme aux conditions mentionnées à l'article 6, DROP en informera le client. 14.6, DROP en informera le Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le produit, s'il a déjà été retourné, sera conservé pour le Client chez AEFFE S.p.A., Via dei Tamerici n.9 (entrée des marchandises à l'arrière de Via dei Faggi), 47842, San Giovanni in Marignano (RN), jusqu'à ce que le Client vienne le chercher à ses frais. Passé un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée, l'AEFFE ne pourra plus être tenue responsable de la conservation du produit dont la restitution a été refusée.

15. Protection des données personnelles

15.1 Le responsable du traitement des données est l'AEFFE. DROP traite les données personnelles de tous les Clients en tant que processeur de données, désigné à cette fin conformément à l'Art. 28 du Règlement (UE) 2016/679. Les finalités et les modalités du traitement sont précisées dans la politique de confidentialité publiée dans le pied de page du Site Internet dans la section "Politique de confidentialité".

16. Customer service

16.1 Le service clientèle, que le client peut contacter pour obtenir de l'aide ou déposer une réclamation, peut être joint par les moyens suivants:

email: ccare@cc.philosophyofficial.com

tel: +39 02 45072148

17. Résolution en ligne des litiges

17.1 Le Client peut utiliser la plateforme mise à disposition par la Commission européenne pour résoudre les éventuels litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (" Plateforme ODR "). Par le biais de la Plateforme ODR, le Client et DROP peuvent résoudre les litiges relatifs aux commandes passées en ligne avec l'aide d'un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

18. Droit applicable et tribunal compétent

18.1 Les présentes conditions générales sont entièrement régies par le droit italien. En sont exclues les règles de conflit de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Ceci est toujours sans préjudice des dispositions légales impératives en vigueur dans l'État dans lequel le Client a sa résidence habituelle.

18.2 En cas de litige entre les parties concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales ou de tout contrat, si le client a l'intention de saisir un tribunal ordinaire, le tribunal de Fermo ou le tribunal du pays de résidence ou de domicile du client, si ce pays est membre de l'Union européenne, sera exclusivement compétent, au choix du client. Le Vendeur soumettra tout litige relatif aux présentes conditions générales au tribunal compétent du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, s'il s'agit d'un pays membre de l'Union européenne. Dans le cas contraire, le litige sera soumis au Tribunal de Fermo.